Vous êtes particulier, vous souhaitez simplifier vos démarches administratives et défendre vos droits en cas de litige  ?
Vous êtes un Comité d’Entreprise et vous avez le souci de protéger les salariés que vous représentez dans le respect de la réglementation ?
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Solucia Protection Juridique apporte à ses clients l'expertise de négociateurs aguerris à la recherche de solutions juridiques otpimisées dans des délais courts et la prise en charge des frais de justice si nécessaire.

Actualités

    22 Apr

    Enregistrement des débats

    La décision de recourir à l'enregistrement ou à la sténographie des séances du comité d'entreprise peut être prise tant par l'employeur que par les élus au comité d'entreprise.

    22 Apr

    Délai d’établissement des PV du CE

    Le décret du 12 avril 2016 insère un nouvel article D 2325-3-1 dans le Code du travail et vient préciser les règles applicables relatives à l’établissement du PV du CE, en l'absence d'accord conclu avec les délégués syndicaux ou à défaut, avec les élus du CE.

Nos clients parlent de nous

« Les équipes de Solucia Protection Juridique nous informent lors de la préparation des réunions mensuelles CE et nous aident à la définition de l’ordre du jour. Une fois, nous avons même fait appel à un juriste pour intervenir en formation sur un sujet technique. Cette démarche a été très appréciée des membres du CE, cela nous a permis d’avoir l’avis d’un expert et de monter en compétences.»
 
Thomas, Elu CE