 Plus qu’une simple assistance juridique, la protection juridique vous met à l’abri de tous les litiges longs, coûteux et embarrassants. Solucia PJ s’engage à vous accompagner dans la défense de vos droits.
Problèmes de voisinage, travaux bâclés, redressement fiscal, problèmes avec un garagiste etc. Nous sommes le partenaire qui saura vous aider à trouver la meilleure solution pour vous en sortir.
DES REPONSES A VOS QUESTIONS PARTICULIER HABITATION - Pour emménager dans votre nouvelle maison, vous avez fait appel à des déménageurs. Malheureusement, un meuble auquel vous teniez beaucoup a été abîmé, mais la société de déménagement refuse de vous dédommager.
- Vous avez quitté votre appartement il y a 3 mois et votre ancien propriétaire refuse de vous restituer votre dépôt de garantie, alors que votre état des lieux de sortie est conforme à celui que vous avez signé en rentrant.
CONSOMMATION - Vous avez acheté un pull dans un magasin. Le lendemain de votre achat, vous vous apercevez que le pull est légèrement troué, vous décidez donc de le ramener à la boutique où vous l’avez acheté. Mais le vendeur refuse de vous l’échanger.
- Vous avez acheté une voiture d’occasion. Quelques semaines plus tard, un bruit anormal se fait entendre et vous l’emmenez chez un garagiste. Ce dernier vous révèle alors que le véhicule que vous avez acheté a été accidenté ! Cependant, vous n’en aviez pas connaissance au moment de l’achat, et vous souhaitez vous retourner contre le vendeur pour obtenir la reprise et le remboursement de cette voiture.
- Vous avez acheté un lecteur MP3 sur internet, mais lors de la livraison vous le trouvez beaucoup trop lourd et encombrant. Vous exercez alors votre droit de rétractation et retournez le lecteur dès le lendemain au vendeur pour qu’il vous rembourse, mais celui-ci refuse prétextant que les dimensions de l’appareil étaient bien indiquées sur le site.
TRAVAIL - Vous faites appel à une assistante maternelle pour faire garder vos enfants, mais celle-ci arrive en retard presque tous les jours, vous décidez alors de la licencier. Elle vous attaque aux Prud’hommes.
SANTE ET PREVOYANCE - A la suite de soins médicaux prescrits par votre médecin traitant, la Sécurité sociale refuse de vous rembourser.
- Lors d’une opération chirurgicale, vous avez été victime d’une erreur médicale et souhaitez être indemnisé.
SUCCESSION - Les conflits concernant les opérations de liquidation de succession de vos père et mère avec le conjoint survivant, vos cohéritiers en ligne directe ou leurs héritiers au 1er degré.
FISCALITE - Vous contestez une notification de redressement de l’Administration fiscale.
ADMINISTRATION - En débroussaillant le chemin communal à côté duquel vous habitez, l’engin de la DDE a malencontreusement endommagé le vieil arbre centenaire au fond de votre propriété que vous allez devoir abattre. Vous souhaitez être indemnisé.
PENAL - Nous intervenons pour obtenir la réparation de votre préjudice corporel et matériel à la suite d’une agression.
- Nous prenons également en charge la défense de vos intérêts lorsque vous êtes poursuivi pour contravention ou délit non intentionnel.
RECOURS - Vous invitez vos voisins à prendre l’apéritif. Vous passez une bonne soirée....jusqu’à ce que leur fils de 3 ans, très agité, renverse son verre de jus de fruits sur votre ordinateur portable qui se trouvait sur une table juste à côté de votre salon.
PROFESSIONNEL ACTIVITES PROFESSIONNELLES - Vous avez commandé une grosse quantité de matériel auprès de votre fournisseur habituel. Malheureusement, celui-ci n’a pas respecté le délai de livraison convenu vous faisant perdre l’un de vos plus gros clients !
- Vous êtes poursuivi par l’un de vos clients qui conteste le contrat d’exclusivité que vous aviez signé ensemble.
LOCAUX PROFESSIONNELS - Vous venez d’acquérir un nouveau local commercial. Mais le jour où vous investissez les lieux (conformément à la date d’entrée stipulée dans le bail) avec tout votre matériel et votre stock, il vous est impossible de vous installer car le précédant locataire n’a pas vidé les lieux ! Ce contre temps risque de vous faire perdre des clients importants.
- Votre entreprise se situe à côté d’un restaurant qui ne respecte aucune règle d’hygiène et dégage des odeurs tellement nauséabondes que votre clientèle a diminué de moitié ! A bout de nerfs, et après plusieurs tentatives de dialogue avec le gérant, vous décidez de le poursuivre.
PRUD’HOMMES - A la suite d’une faute professionnelle, vous décidez de licencier l’un de vos salariés. Mais celui-ci conteste le motif de son licenciement et vous assigne aux Prud’Hommes.
FISCALITE ET ORGANISMES SOCIAUX - Vous êtes poursuivi par l’URSSAF pour non-paiement de vos charges sociales, alors que vous les avez déjà réglées.
- Pour le règlement de votre taxe professionnelle, vous joignez un RIB au titre de paiement. Mais 2 semaines plus tard, les impôts vous relancent pour non-paiement avec des pénalités en plus !
ADMINISTRATION - Vous souhaitez agrandir votre magasin, mais vous êtes en désaccord avec la mairie concernant la délivrance du permis de construire dont vous avez besoin.
PENAL - A la suite d’une inspection du travail, vous êtes poursuivi pour non-respect des règles de sécurité alors que vous n’aviez pas connaissance d’un dysfonctionnement de l’installation électrique.
RECOURS - L’un de vos clients a endommagé du matériel entreposé dans vos locaux professionnels ; vous souhaitez obtenir la réparation de votre préjudice.
RECOUVREMENT DE CREANCES - Vous ne parvenez pas à recouvrer une de vos créances certaines, liquides et exigibles.
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